SAS MATIERE DETAIL (SIRET : 895 365 5724 00015)
12 rue du moulin de l'étang - 78910 Orgerus - France
Téléphone : 01.30.88.32.32
Email : contact@matieredetail.fr
Site Web : www.matieredetail.fr
Date de dernière mise à jour 05/12/2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par MATIERE DETAIL (SAS - 12 rue du moulin de l'étang - 78910 Orgerus - France) de matières brut ou modifié.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MATIERE DETAIL.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ses aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
MATIERE DETAIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MATIERE DETAIL jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.matieredetail.fr
- Par téléphone au 01.30.88.32.87 (au tarif d'un appel sur mobile résident en France, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre fournisseur)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
MATIERE DETAIL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les délais de préparation de commande indiqué sur les page produits sont à titre indicatif et non une garantie d’exécution de la commande.
Les coupes des produits sont exécuté approximativement de longueurs 0+, pouvant aller jusqu'au plusieurs mm supplémentaire, en cas de besoin de coupes précise, le client doit prendre l'option de dressage de face.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.matieredetail.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudra preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats grâce au système sécurisé suivants :
- Paypal : fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Pour plus d'informations consultez : www.paypal.com
- Carte : paiement sécurisé par carte bancaire.
- Virement bancaire : le virement bancaire du montant exact TTC de la commande devra être envoyé par l'acheteur au coordonnée bancaire fournis lors de la validation de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier du motif ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origines et complets dans des conditions d’envois protégeant les produits suffisamment. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MATIERE DETAIL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Veuillez noter que ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits coupés sur mesure, étant donné que ces produits sont conçus et coupés selon les spécifications et les souhaits du client.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.matieredetail.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail. Votre commande pourra être remboursé à la demande du client ou permettre au client d'attendre à nouveau du stock.
En outre, le site Internet www.matieredetail.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent MATIERE DETAIL se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle ne pourrait pas géré de manière efficace.
Article 8 - Livraison
Les produits sont expédié à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, MATIERE DETAIL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Les délais indiquée lors du choix du transporteur sont à titre indicatif représentant, en générale, le temps d’exécution prise par ce transporteur mais non une garantie pouvant être reproché.
MATIERE DETAIL se réserve le droit de changer le moyen de transport choisi pour la livraison en cas de surcharge ou d'indisponibilité du moyen de transport initialement sélectionné, ou pour tout autre raison facilitant le processus de livraison.
En cas d'indisponibilité lors de la livraison, le transporteur ce garde le droit d'effectué la livraison dans un point relai de leurs convenance.
En cas d'indisponibilité du point relai défini lors du processus de commande, le transporteur ce garde le droit d'effectué la livraison dans un autre point relai disponible.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail contact@matieredetail.fr ou par voie postale au 12 rue du moulin de l’étang 78910 Orgerus dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MATIERE DETAIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, MATIERE DETAIL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de MATIERE DETAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.matieredetail.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MATIERE DETAIL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MATIERE DETAIL.
Article 13 - Données personnelles
MATIERE DETAIL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
MATIERE DETAIL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MATIERE DETAIL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.